Expertise en droit patrimonial.

Structurer, transmettre et protéger le patrimoine dans un cadre juridique maîtrisé

J’interviens en droit patrimonial pour accompagner mes clients à chaque étape de la structuration, de la gestion et de la transmission de leur patrimoine, tant privé que professionnel. Mon approche croise les disciplines du droit civil, du droit fiscal et du droit international privé, pour offrir un accompagnement stratégique adapté aux réalités personnelles et familiales.

Organisation patrimoniale : choix de régime et anticipation

L’organisation juridique du patrimoine passe par une réflexion en amont sur les règles applicables à la vie de couple et à la propriété des biens :

• analyse et choix de régime matrimonial (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts),
• rédaction ou modification de contrat de mariage,
• pacte civil de solidarité (PACS) et ses effets patrimoniaux, et
• prévention et accompagnement dans le cadre des séparations ou divorces, avec prise en compte des enjeux civils et fiscaux.

Transmission : encadrer juridiquement les volontés

J’accompagne la transmission du patrimoine, de manière anticipée ou successorale, dans un cadre sécurisé :

• rédaction et stratégie testamentaire,
• libéralités entre vifs : donations simples, donations-partage, dons manuels,
• libéralités-partage, dans un objectif de préservation de l’équilibre familial,
• planification successorale, avec analyse de la réserve héréditaire, de l’indivision et des modalités de dévolution, et
• Coordination avec les enjeux fiscaux afférents (droits de mutation, plus-values latentes, clause de réversion d’usufruit, etc.).

Droit international privé : familles et patrimoines transfrontaliers

Dans un contexte de mobilité croissante, j’interviens régulièrement dans des situations à dimension internationale :

• détermination de la loi applicable au régime matrimonial ou à la succession,
• anticipation des conflits de lois et de juridictions,
• mise en œuvre des règlements européens (n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux, n° 650/2012 sur les successions), et
• coordination avec les professionnels étrangers (notaires, avocats, banques) pour garantir la cohérence du dispositif patrimonial à l’échelle internationale.