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  >  Droit du patrimoine

Avocat à Paris en droit patrimonial – Successions et divorces

Une expertise interdisciplinaire

Structurer, transmettre et protéger le patrimoine dans un cadre juridique maîtrisé

J’accompagne mes clients à chaque étape de la gestion de leur patrimoine, tant privé que professionnel, dans le respect d’une approche interdisciplinaire et en coordination avec conseillers en gestion du patrimoine, notaires et experts comptables.

Organisation patrimoniale et vie de couple

L’organisation juridique du patrimoine suppose une réflexion préalable sur les règles applicables à la vie de couple et à la propriété des biens :

– analyse et choix du régime matrimonial (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts)
– avantages matrimoniaux
– rédaction ou modification de contrat de mariage
– pacte civil de solidarité (PACS) et concubinage
– analyse stratégique préalable aux séparations ou divorces

Transmission

J’accompagne la transmission du patrimoine, de manière anticipée ou successorale, dans un cadre sécurisé :

– stratégie testamentaire et rédaction des actes
– libéralités entre vifs (donations simples, donations-partage, dons manuels)
– planification successorale et modalités de dévolution du patrimoine

Divorce et liquidation du régime matrimonial

J’interviens dans les procédures de divorce, qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel (amiable, sans juge) ou d’un divorce contentieux. J’assiste également dans les divorces internationaux impliquant l’application des règles de droit international privé et la coordination avec des conseils étrangers.

J’interviens dans les opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial, incluant l’analyse, l’évaluation et la répartition des actifs mobiliers, immobiliers ou professionnels.

Droit international privé : familles et patrimoines transfrontaliers

Dans un contexte de mobilité croissante, j’interviens régulièrement dans des situations à dimension internationale :

– Détermination de la loi applicable au régime matrimonial ou à la succession
– Anticipation des conflits de lois et de juridictions
– Mise en œuvre des règlements européens (n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux, n° 650/2012 sur les successions)