- RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable des traitements opérés via le site internet https://www.sandroassogna.com est le cabinet dont le siège est situé au 18 rue de Tilsitt, 75017 à Paris, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 947 820 981 et dont le numéro de SIRET est : 947 820 981 00019 – c ode APE : 6910Z (activités juridiques – affaire personnelle profession libérale).
- DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Les coordonnées du Délégué à la protection des données (DPO) du cabinet sont les suivantes : Maître Sandro Assogna, Avocat à la Cour (sandro.assogna@avocat.fr).
Ce délégué à la protection des données est en charge notamment de conseiller, informer et contrôler le respect de la règlementation en matière de protection des données. Il sera votre point de contact privilégié pour l’exercice de vos droits (ci-après).
- FINALITES DES TRAITEMENTS
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le site internet www.sandroassogna.com sont :
- la réponse aux questions posées via le formulaire de contact, sur la base du consentement des personnes,
- la gestion des rappels pour des personnes ayant demandé à être contacté par téléphone, sur la base du consentement des personnes, et
- l’établissement d’un devis et la constitution de propositions commerciales chiffrées, sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles.
- DESTINATAIRE DES DONNEES
L’avocat responsable de traitement, responsable du site, est seul destinataire des données envoyées par les utilisateurs et clients.
Ces données ne sont pas transmises à des partenaires ou tiers ni utilisées à des fins non prévues, sauf indication contraire et information contraire. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l’insu des personnes concernées.
- DONNEES OBLIGATOIRES, DONNEES FACULTATIVES
Seules les données strictement nécessaires à la mise en œuvre des traitements sont demandées auprès des utilisateurs et collectées (principe de minimisation).
Les données collectées via le formulaire de contact sont limitées à celles strictement nécessaires à la prise de contact et au traitement des demandes (principe de minimisation prévu à l’article 5 du RGPD).
À ce titre :
- Données obligatoires :
Nom et prénom : permettent d’identifier l’interlocuteur et d’assurer une relation personnalisée et professionnelle, conforme aux usages de la profession d’avocat ;
Adresse e-mail : nécessaire pour apporter une réponse écrite à la demande et assurer le suivi des échanges ;
Numéro de téléphone (lorsqu’un rappel est sollicité) : nécessaire pour recontacter la personne concernée dans le cadre de sa demande ;
Contenu du message : indispensable pour comprendre l’objet de la demande et y répondre de manière pertinente.
Ces données conditionnent la capacité du cabinet à traiter la demande : leur absence empêchera la prise en charge effective de celle-ci.
- Données facultatives : le formulaire de contact n’a pas vocation à collecter de données non nécessaires. Toutefois, l’utilisateur reste libre de communiquer spontanément des informations complémentaires dans le corps de son message. Il est recommandé de ne transmettre que les informations strictement nécessaires à la demande.
En tout état de cause, le cabinet s’engage à ne pas collecter ni traiter de données excessives au regard des finalités poursuivies.
- DUREES DE CONSERVATION
Les données recueillies sont conservées :
- pour les clients dans le cadre de la gestion de leurs dossiers : 1 an après la fin de la relation en base active et 4 ans en archives à compter de la fin de la relation.
- pour les utilisateurs ayant posé une question via le formulaire de contact ou ayant demandé à être rappelé 1 an après l’envoi de la demande.
- TRANSFERT DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
Certains outils utilisés sur le site, notamment des services de mesure d’audience tels que Google Analytics, sont susceptibles d’entraîner des transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment sur la base de la décision d’adéquation relative au cadre EU–US Data Privacy Framework ou de garanties appropriées au sens du RGPD.
- SECURISATION DES DONNEES
Les données transitant par le site font l’objet d’une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. Outre un site web en HTTPS, l’accès aux comptes administrateurs [et/ou comptes utilisateurs] du site est possible via des mots de passe robustes et un système d’authentification multifacteurs. Il est en de même pour la boîte mail réceptacle des données personnelles des utilisateurs et clients.
Également, le site web www.sandroassogna.com est équipé de nombreux modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.
- DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Conformément à la loi n°78-18 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et notamment dans ses articles 15 et suivants, l’utilisateur de ce site bénéficie en fonction des cas des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que des droits de limitation et d’opposition sur les traitements opérés via le site du cabinet.
Les personnes peuvent exercer ces droits sur leurs données en envoyant un e-mail ou bien un courrier postal adressé à : Sandro Assogna Avocat à la Cour, 18 rue de Tilsitt, 75017 (sandro.assogna@avocat.fr).
- RECLAMATION
L’utilisateur de ce site ou le client de l’avocat peut à tout moment saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française, et introduire une réclamation en écrivant à CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou directement en ligne à l’adresse : www.cnil.fr/plaintes. En cas de défaut de réponse du responsable de traitement à l’exercice des droits « Informatique et Libertés » (comme le droit d’accès à ses données, cf. supra), en cas d’atteinte manifeste aux règles de protection des données personnelles par le responsable de traitement.
Politique des Cookies
Conformément à la réglementation applicable en matière de confidentialité, Sandro Assogna, Responsable du traitement des données acquises par le biais de ce site, informe l’utilisateur que ce site utilise des cookies pour fournir des services et des fonctionnalités à ses utilisateurs. Il est possible de limiter ou de désactiver l’utilisation des cookies via le navigateur web, bien que sans cookies, certaines ou toutes les fonctionnalités du site puissent être inutilisables.
Que sont les Cookies ?
En informatique, les cookies HTTPS (plus communément appelés cookies Web, cookies de suivi ou simplement cookies) sont des lignes de texte utilisées pour effectuer des authentifications automatiques, le suivi des sessions et le stockage d’informations spécifiques concernant les utilisateurs qui accèdent au serveur, comme par exemple les sites Web préférés ou, en cas d’achats sur Internet, le contenu de leurs « paniers d’achat ». Dans le détail, il s’agit de petites chaînes de texte envoyées par un serveur à un client Web (généralement un navigateur) puis renvoyées par le client au serveur (sans modification) chaque fois que le client accède à la même partie du même domaine Web. Le terme « cookie » – littéralement « biscuit » – dérive de « magic cookie » (biscuit magique), un concept bien connu dans l’environnement UNIX qui a inspiré à la fois l’idée et le nom des cookies HTTPS.
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