Analyses et publications

Lectures de l'actualité
fiscale, patrimoniale et sociale.

Le cabinet contribue activement à la diffusion d’une information juridique accessible et librement consultable. Ces analyses ne sauraient toutefois se substituer à l’examen circonstancié d’une situation individuelle par un professionnel. L’illusion qu’une norme s’applique à un cas concret au terme d’une lecture linéaire, par simple vérification de critères apparents — illusion aujourd’hui amplifiée par les outils d’intelligence artificielle — constitue le principal risque pour les clients. Le droit se caractérise par une stratification normative telle que la jurisprudence peut, encore aujourd’hui, parvenir à des conclusions inattendues.

Contrôle sur pièces : comprendre la méthode de l’administration et sécuriser sa réponse dès la première demande

Contrôle fiscal : comprendre les différentes procédures et savoir réagir dès la première demande

La résidence fiscale en Italie : les critères du droit interne

Le régime fiscal des néo-résidents en Italie (article 24-bis TUIR) : une attractivité maintenue malgré un durcissement en 2026

Revenus de source française perçus par des résidents fiscaux d’Italie : l’exemple des pensions de retraite et les risques fiscaux liés à l’omission déclarative

Mobilité internationale des particuliers : les limites croissantes des règles conventionnelles à l’épreuve des travaux récents de l’OCDE

Échange automatique d’informations immobilières : l’engagement politique des États à l’horizon 2030

L’OCDE étend l’échange automatique d’informations aux biens immobiliers : comprendre le nouveau cadre international de transparence fiscale

Le pacte Dutreil face aux opérations extraordinaires et à la mobilité internationale

La saisie pénale dans une affaire de fraude fiscale impliquant un trust et un contrat d’assurance-vie : distinction entre bénéficiaire effectif et libre disponibilité

Italie : TVA réduite à 5 % sur les œuvres d’art à partir de juillet 2025. Un tournant pour le marché de l’art européen

Cumul des sanctions fiscales et pénales et obligation de communication des pièces : l’arrêt du Conseil d’État du 15 avril 2025

Rappel de TVA et revenus réputés distribués : les leçons des arrêts récents

Trusts et nouvelle fiscalité successorale italienne : enjeux juridiques et transfrontaliers

Directive mères-filiales : la CJUE précise l’analyse anti-abus dans l’affaire Nordcurrent Group (C-228/24)

Droit à l’image et sociétés étrangères : l’article 123 bis CGI à l’épreuve des structures patrimoniales des sportifs

Succursale, filiale ou bureau de liaison en France : quelle structure choisir pour implanter une société étrangère ?

Management fees et rémunération indirecte du gérant : la CAA de Marseille renforce les exigences probatoires

Fiscalité des partnerships américains : le Conseil d’État sur l’application de la convention fiscale entre la France et les Etats-Unis

Fiscalité française des actifs numériques : qualification des gains et régimes d’imposition

Campagne déclarative 2025 : dates et rappels essentiels pour votre déclaration des revenus 2024

La contribution différentielle sur les hauts revenus : une imposition minimale pour certains particuliers résidents fiscaux en France

Anticiper les défis juridiques et fiscaux des successions et donations internationales à l’ère du grand transfert de richesse

Les avantages fiscaux et sociaux que la France réserve aux impatriés

Comptes à l’étranger, actifs numériques et assurance-vie : maîtrisez vos obligations déclaratives pour éviter des majorations et sanctions lourdes

La qualité de bénéficiaire effectif : une condition autonome face à la répression des abus de droit

Publication : l’Italie et le paiement anticipé de l’impôt sur les successions et donations en cas de transfert provenant d’un trust

Influenceurs, e-sportifs et fiscalité internationale : comprendre les règles applicables aux activités numériques transfrontalières

Avantages fiscaux pour les impatriés en France : comprendre le régime français

Réclamation et remboursement de la CEHR sur les dividendes français pour les non-résidents : opportunités et démarches

Le régime fiscal pour les retraités expatriés en Italie : imposition à 7 % sur les revenus étrangers et avantages fiscaux

Réforme de l’impôt sur les successions et donations en Italie : focus sur le trust

Assogna · Cabinet d'Avocat
Le profil
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Maître Sandro Assogna

Avocat au Barreau de Paris, je place la transversalité juridique au service d’une seule conviction : protéger les droits et les intérêts de la personne, en éclairant la complexité par la recherche de solutions.

Un parcours

Mon itinéraire professionnel s’est construit pas à pas, entre la France et l’Italie — deux pays qui partagent une même tradition juridique d’origine romaine. La formation initiale, enrichie entre l’Université Bocconi de Milan et la Sorbonne, a posé les bases d’une pratique tournée vers la fiscalité, le patrimoine et la dimension internationale du droit.

Mes premières années d’exercice se sont déroulées au sein de cabinets internationaux en Italie, avant que je rejoigne Deloitte Société d’Avocats à Paris, où j’ai exercé pendant une décennie au sein du département Fiscalité individuelle et mobilité internationale. Cette expérience m’a permis de développer une expertise fiscale française et internationale dédiée au patrimoine et au particulier. En assistant mandataires sociaux et cadres de groupes multinationaux, j’ai également été amené à intervenir sur des problématiques strictement juridiques touchant au mandat social, ainsi que sur des contentieux de droit du travail de cadres et des questions de sécurité sociale, en France comme dans un contexte international.

Fin 2022, j’ai créé mon propre cabinet, conçu à mon image : indépendant, exigeant, profondément attaché à l’accompagnement personnalisé du client.

La transversalité, comme méthode

La singularité d’une situation juridique se révèle rarement dans une seule branche du droit. Le choix de la forme sociale pour l’exercice d’une activité, le développement de l’organisation de l’entreprise, les transactions, la structuration et la transmission du patrimoine ne sont que quelques-uns des événements qui jalonnent une vie et qui méritent d’être anticipés et décryptés sous l’angle du droit fiscal, du droit du patrimoine et de leurs possibles implications sociales.

Cette capacité à analyser une question depuis deux ou trois angles juridiques à la fois m’a accompagné depuis mes premiers dossiers. Elle est aujourd’hui le cœur de ma méthode : décrypter la complexité, identifier les interactions souvent invisibles entre les régimes applicables, et construire des solutions sécurisées dans toutes leurs dimensions.

Une pratique nativement internationale

Bilingue français et italien, courant en anglais, j’interviens régulièrement sur des dossiers transfrontaliers. Mon réseau de confrères partenaires me permet de coordonner en temps réel les implications multi-juridictionnelles de chaque dossier — en Europe, aux États-Unis, au Brésil, au Japon et en Inde notamment.

Cette pratique internationale n’est pas un service additionnel : elle est consubstantielle à ma manière d’exercer, héritée de mes années en cabinet international et nourrie chaque jour par la diversité des situations rencontrées.

Un engagement permanent : formation et réseau

L’exigence du métier d’avocat suppose un effort continu de formation, de veille et d’échange avec ses pairs. J’ai choisi d’inscrire cet engagement dans la durée à travers mon adhésion à plusieurs institutions de référence :

  • IACF — Institut des Avocats Conseils Fiscaux : principale association française qui réunit les avocats spécialisés en droit fiscal et anime la doctrine professionnelle de la matière.
  • AUREP Alumni — réseau des anciens de l’Association Universitaire de Recherche et d’Enseignement sur le Patrimoine : pôle académique de référence en ingénierie patrimoniale, qui réunit universitaires et praticiens autour de la recherche, de la formation continue et de l’analyse des évolutions du droit du patrimoine.
  • IBA — International Bar Association : la principale organisation mondiale d’avocats, qui structure mon réseau international et alimente une veille permanente sur les évolutions du droit transfrontalier.

Échangeons sur votre situation.