L’Italie propose un régime fiscal favorable pour les retraités qui décident de transférer leur résidence fiscale dans le pays. Ce régime permet l’application d’un impôt substitutif de 7 % sur les revenus produits à l’étranger pour une durée maximale de 9 ans.
Conditions d’accès au régime
Ce régime s’adresse aux personnes physiques percevant des revenus de retraite versés par des entités étrangères et transférant leur résidence fiscale dans l’une des communes situées dans les régions de la Sicile, la Calabre, la Sardaigne, la Campanie, la Basilicate, les Abruzzes, le Molise et les Pouilles, avec une population inférieure à 20 000 habitants. Ce régime a été étendu aux communes touchées par des événements sismiques, comme Camerino et Norcia, sans appliquer cette limite de population.
L’option est accessible uniquement aux individus n’ayant pas été résidents fiscaux en Italie pendant au moins 5 ans, et qui transfèrent leur résidence depuis un pays ayant conclu des accords de coopération administrative avec l’Italie, comme les conventions visant à éviter la double imposition.
Imposition à 7 % sur les revenus étrangers
Le cœur du régime repose sur l’imposition substitutive de 7 % sur les revenus de toute catégorie produits à l’étranger. Cela inclut les revenus de travail indépendant ou salarié, les retraites, les revenus de capitaux, les plus-values et les revenus immobiliers, à condition que ces revenus soient de source étrangère. Cependant, les revenus de source italienne ne sont pas couverts par ce régime et sont imposés selon les taux progressifs ordinaires de l’IRPEF.
Crédit d’impôt pour les revenus étrangers
Il est important de souligner que, conformément à l’article 165 du TUIR, le régime favorable prévoit que les revenus de source étrangère sont soumis à un impôt forfaitaire de 7 %, sans possibilité de bénéficier du crédit d’impôt pour les impôts payés à l’étranger. Cela signifie que si les revenus ont déjà été imposés dans le pays d’origine, le retraité ne peut pas déduire ou compenser ces impôts contre l’impôt italien, qui reste fixe à 7 %. Cette disposition peut avoir un impact pour les retraités percevant des revenus dans des pays à forte fiscalité, car l’absence de crédit d’impôt pourrait réduire l’avantage global du régime.
Exonérations du suivi fiscal et des impôts IVIE/IVAFE
Un autre avantage de ce régime est l’exonération de l’obligation de suivi fiscal concernant les investissements et les actifs financiers détenus à l’étranger. De plus, les personnes qui optent pour ce régime ne sont pas tenues de payer l’impôt sur la valeur des biens immobiliers situés à l’étranger (IVIE) ni l’impôt sur la valeur des actifs financiers détenus à l’étranger (IVAFE).
Durée et modalités de l’option
Le régime a une durée de 9 ans, à compter de l’année où le contribuable devient résident fiscal en Italie. L’option est révocable à tout moment, mais ses effets restent valables pour les périodes fiscales déjà écoulées. Il est important de noter que l’option doit être exercée lors de la déclaration des revenus relative à la première année de résidence fiscale en Italie.
Conclusion
Ce régime représente une excellente opportunité pour les retraités internationaux souhaitant s’établir en Italie, en particulier dans les régions du Sud, offrant une imposition favorable et divers avantages fiscaux. Toutefois, l’absence de crédit d’impôt pour les revenus étrangers pourrait être un facteur à prendre en compte selon le pays d’origine des revenus. Il est toujours recommandé de consulter TaxLhab pour anticiper les implications fiscales sur votre patrimoine dans un contexte de mobilité internationale.
Sandro ASSOGNA
