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Publication : l’Italie et le paiement anticipé de l’impôt sur les successions et donations en cas de transfert provenant d’un trust

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Dans le dernier numéro d’octobre de la Revue de l’Ingénierie Patrimoniale, éditions JFA, un article de Sandro Assogna, avocat fondateur de TaxLhab, aborde en profondeur le nouveau régime de paiement anticipé de l’impôt italien sur les successions et donations (ISD), applicable dès 2025 aux transferts issus d’un trust.

Dans le dernier numéro d’octobre de la Revue de l’Ingénierie Patrimoniale, éditions JFA, un article de Sandro Assogna, avocat fondateur de TaxLhab, aborde en profondeur le nouveau régime de paiement anticipé de l’impôt italien sur les successions et donations (ISD), applicable dès 2025 aux transferts issus d’un trust. Ce dispositif, institué par le décret législatif du 7 août 2024, offre une opportunité aux constituants de trusts de cristalliser l’ISD à une date antérieure au transfert effectif des biens aux bénéficiaires, en fixant le montant de l’impôt lors de l’apport initial dans le trust ou à l’ouverture de la succession.

Présentation du régime optionnel de l’ISD en cas de transfert par un trust

L’article détaille cette mesure optionnelle permettant au constituant ou, en cas de trusts testamentaires, au trustee, de choisir un paiement anticipé de l’ISD. L’impôt est alors calculé en fonction de la valeur des biens au moment de leur entrée dans le trust, évitant ainsi les éventuelles hausses futures des taux d’imposition. Ce régime optionnel pose toutefois des questions quant à sa compatibilité avec le principe de la capacité contributive stipulé par l’article 53 de la Constitution italienne, et interroge quant à son application dans un contexte transfrontalier, notamment pour les résidents français.

Enjeux transfrontaliers et conventions fiscales

L’article explore également les implications de ce régime dans le cadre de la convention franco-italienne pour éviter la double imposition sur les successions et donations, qui pourrait ne pas s’appliquer lorsque l’ISD est acquitté par le trustee ou le constituant. Cette analyse approfondie éclaire les enjeux d’une harmonisation complexe dans le contexte international, particulièrement dans un cadre de mobilité accrue des particuliers.

Pour en savoir plus, consultez cet article directement dans le dernier numéro de la Revue de l’Ingénierie Patrimoniale : https://www.editions-jfa.com/ingenierie-patrimoniale/

Pour toute réflexion sur les enjeux de la fiscalité internationale liés à la transmission de patrimoine dans un contexte transfrontalier entre la France et l’Italie, n’hésitez pas à contacter

 
Sandro ASSOGNA

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Maître Sandro Assogna

Avocat au Barreau de Paris, je place la transversalité juridique au service d’une seule conviction : protéger les droits et les intérêts de la personne, en éclairant la complexité par la recherche de solutions.

Un parcours

Mon itinéraire professionnel s’est construit pas à pas, entre la France et l’Italie — deux pays qui partagent une même tradition juridique d’origine romaine. La formation initiale, enrichie entre l’Université Bocconi de Milan et la Sorbonne, a posé les bases d’une pratique tournée vers la fiscalité, le patrimoine et la dimension internationale du droit.

Mes premières années d’exercice se sont déroulées au sein de cabinets internationaux en Italie, avant que je rejoigne Deloitte Société d’Avocats à Paris, où j’ai exercé pendant une décennie au sein du département Fiscalité individuelle et mobilité internationale. Cette expérience m’a permis de développer une expertise fiscale française et internationale dédiée au patrimoine et au particulier. En assistant mandataires sociaux et cadres de groupes multinationaux, j’ai également été amené à intervenir sur des problématiques strictement juridiques touchant au mandat social, ainsi que sur des contentieux de droit du travail de cadres et des questions de sécurité sociale, en France comme dans un contexte international.

Fin 2022, j’ai créé mon propre cabinet, conçu à mon image : indépendant, exigeant, profondément attaché à l’accompagnement personnalisé du client.

La transversalité, comme méthode

La singularité d’une situation juridique se révèle rarement dans une seule branche du droit. Le choix de la forme sociale pour l’exercice d’une activité, le développement de l’organisation de l’entreprise, les transactions, la structuration et la transmission du patrimoine ne sont que quelques-uns des événements qui jalonnent une vie et qui méritent d’être anticipés et décryptés sous l’angle du droit fiscal, du droit du patrimoine et de leurs possibles implications sociales.

Cette capacité à analyser une question depuis deux ou trois angles juridiques à la fois m’a accompagné depuis mes premiers dossiers. Elle est aujourd’hui le cœur de ma méthode : décrypter la complexité, identifier les interactions souvent invisibles entre les régimes applicables, et construire des solutions sécurisées dans toutes leurs dimensions.

Une pratique nativement internationale

Bilingue français et italien, courant en anglais, j’interviens régulièrement sur des dossiers transfrontaliers. Mon réseau de confrères partenaires me permet de coordonner en temps réel les implications multi-juridictionnelles de chaque dossier — en Europe, aux États-Unis, au Brésil, au Japon et en Inde notamment.

Cette pratique internationale n’est pas un service additionnel : elle est consubstantielle à ma manière d’exercer, héritée de mes années en cabinet international et nourrie chaque jour par la diversité des situations rencontrées.

Un engagement permanent : formation et réseau

L’exigence du métier d’avocat suppose un effort continu de formation, de veille et d’échange avec ses pairs. J’ai choisi d’inscrire cet engagement dans la durée à travers mon adhésion à plusieurs institutions de référence :

  • IACF — Institut des Avocats Conseils Fiscaux : principale association française qui réunit les avocats spécialisés en droit fiscal et anime la doctrine professionnelle de la matière.
  • AUREP Alumni — réseau des anciens de l’Association Universitaire de Recherche et d’Enseignement sur le Patrimoine : pôle académique de référence en ingénierie patrimoniale, qui réunit universitaires et praticiens autour de la recherche, de la formation continue et de l’analyse des évolutions du droit du patrimoine.
  • IBA — International Bar Association : la principale organisation mondiale d’avocats, qui structure mon réseau international et alimente une veille permanente sur les évolutions du droit transfrontalier.

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