Expertise en droit fiscal.

Une approche stratégique et rigoureuse du droit fiscal appliqué au patrimoine, à l’entreprise et à la transmission.

J’interviens en matière de droit fiscal dans une perspective globale, à la croisée des enjeux patrimoniaux, professionnels et internationaux. Mon accompagnement s’adresse tant aux dirigeants d’entreprise et groupes de sociétés qu’aux particuliers disposant d’un patrimoine complexe ou d’une activité transfrontalière.

Fiscalité de l’entreprise : sécuriser et optimiser la structuration

J’assiste les entreprises individuelles, les sociétés et leurs dirigeants sur l’ensemble des problématiques liées à la détermination du résultat imposable, à la répartition des flux financiers et à l’organisation juridique et fiscale des activités. Mon intervention couvre notamment :

• l’analyse de la fiscalité applicable aux bénéfices et revenus professionnels (BIC, BNC, IS),
• l’accompagnement lors des opérations de restructuration (fusions, apports partiels d’actifs, scissions),
• la gestion fiscale des holdings animatrices ou passives,
• la fiscalité internationale des groupes (prix de transfert, établissements stables, retenues à la source), et
• les dispositifs de transmission d’entreprise (Pacte Dutreuil, donations en pleine propriété ou démembrement).

Patrimoine privé : organisation, transmission et fiscalité

Je conseille mes clients sur la structuration et la transmission de leur patrimoine privé, en tenant compte de leur situation personnelle et de leurs objectifs à long terme. Mes domaines d’intervention comprennent notamment :

• la fiscalité des successions et donations,
• l’anticipation et la sécurisation des transmissions intergénérationnelles,
• l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI),
• les régimes matrimoniaux et leur impact fiscal, et
• la gestion des biens détenus à l’étranger (reporting, convention fiscale, trusts et sociétés interposées).

Contrôle et contentieux fiscaux : défendre vos intérêts avec rigueur

J’accompagne particuliers et entreprises à toutes les étapes du contrôle fiscal, dans un cadre contradictoire ou d’enquête.
Mon expertise s’étend également à la gestion des contentieux fiscaux complexes, notamment :

• contestations portant sur la détermination du résultat,
• requalifications fondées sur l’abus de droit ou le défaut de substance économique,
• litiges en droit pénal fiscal (dissimulation d’actif, fraude fiscale, blanchiment), et
• recours hiérarchiques, réclamations contentieuses et procédures juridictionnelles.