Avocat fiscaliste à Paris – Droit fiscal et fiscalité internationale pour particuliers et entreprises

Avocat fiscaliste à Paris, j’accompagne particuliers, dirigeants et familles dans l’analyse et l’optimisation de la fiscalité de leur patrimoine, en France et à l’international. Mon intervention couvre :

• donations et successions en France et dans un contexte transfrontalier

• démembrement de propriété

• cessions et transmission d’entreprises (Pacte Dutreil), départ à la retraite du dirigeant

• assurance vie et contrats de capitalisation

• œuvres d’art, philanthropie, mécénat

• monuments historiques, structures viticoles, agricoles et forestières

• expatriation, exit tax et assistance fiscale transfrontalière en coordination avec mes correspondants à l’étranger

• trusts et fiducies

• déclarations d’impôt sur le revenu et d’IFI (résidents et non-résidents)

• déclarations évènementielles et annuelles des trusts

J’assiste entreprises françaises et internationales ainsi que leurs dirigeants sur les aspects fiscaux de leurs opérations, de la structuration des investissements à la gestion des flux internationaux, en passant par la fiscalité des transactions et la mise en conformité dans un environnement transfrontalier :

• structuration des opérations d’acquisition et de cession

• rapport d’audit et suivi des risques fiscaux

• analyse fiscale du pacte d’actionnaires

• choix de la localisation et du mode d’implantation des entreprises à l’étranger (filiales et succursales)

• stratégie et gestion fiscale de l’entreprise dans un environnement international (application des conventions fiscales internationales)

• gestion fiscale des flux (dividendes, intérêts, redevances, prestations intra-groupes) et prix de transfert

• détermination du résultat fiscal (gestion des déficits fiscaux, mode de financement et déductions d’intérêts)

• demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale (transferts de déficits, fusion, apport partiel d’actifs)

• mise en place de « management package » (actions de préférence, actions gratuites, BSPCE,…)

J’accompagne particuliers et entreprises dans leurs relations avec l’administration fiscale, depuis la phase de contrôle jusqu’au contentieux, avec une approche stratégique visant à sécuriser leur position et défendre leurs intérêts :

• analyse des risques, élaboration de la stratégie précontentieuse et préparation des réponses aux demandes de l’administration et suivi de la procédure avec l’administration

• rédaction de la réclamation contentieuse (développement des arguments de procédures et de fonds au regard de la jurisprudence nationale et européenne)

• saisine des tribunaux (administratifs ou judiciaires) et suivi de la procédure contentieuse