Mobilité internationale.
Une expertise au service des contribuables en situation transfrontalière
J’interviens aux côtés des particuliers et des professionnels confrontés à des problématiques de mobilité internationale. Qu’il s’agisse de transfert de résidence, d’expatriation, d’impatriation ou d’exercice d’activités pluri-juridictionnelles, mon accompagnement vise à sécuriser les choix et à prévenir les risques fiscaux et sociaux.
Changement de résidence fiscale : anticipation, sécurisation, conformité
Le transfert de résidence fiscale soulève des enjeux complexes en matière d’imposition du patrimoine, des revenus et des plus-values latentes :
- analyse préalable de l’impact fiscal des projets d’expatriation depuis la France et d’impatriation en France,
- gestion des obligations déclaratives liées à l’exit tax,
- mise en œuvre du régime fiscal des impatriés et application des conventions fiscales en vue d’éviter les doubles impositions, et
- préparation et dépôt des déclarations de revenus et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les contribuables résidents et non-résidents.
Mobilité des artistes et des sportifs de niveau international
J’accompagne les artistes et les athlètes dans la gestion de leur situation fiscale et sociale, souvent marquée par la pluri-activité et les prestations internationales :
- stratégies visant à éviter les doubles impositions sur les revenus de prestations artistiques et sportives,
- fiscalité internationale des droits d’auteurs,
- fiscalité des revenus des influencers, et
- structuration et gouvernance du patrimoine international d’artistes et sportifs.
Activité professionnelle et mobilité : détachement, télétravail, nomadisme digital
L’évolution des pratiques professionnelles pose de nouveaux défis juridiques et fiscaux, auxquels je réponds par une analyse sur mesure :
- structuration de la rémunération internationale de dirigeants et cadres,
- détachements intragroupes ou internationaux : règles fiscales et coordination des régimes de sécurité sociale,
- télétravail transfrontalier et nomadisme digital : implications en matière de résidence fiscale, de cotisations sociales et de convention de sécurité sociale, et
- gestion des revenus en cas de pluri-activité dans plusieurs pays.
Immigration et protection sociale
J’interviens également sur les aspects juridiques liés à l’installation en France ou à l’étranger :
- accompagnement fiscal et social des personnes immigrantes ou impatriées,
- rattachement au régime de sécurité sociale pertinent (français, européen, conventionnel ou privé), et
- coordination entre fiscalité du pays d’origine et du pays d’accueil.