Cabinet d’avocat en mobilité internationale à Paris.
Expatriations, détachements, télétravail à l’étranger, pluriactivité et nomadisme digital.
Artistes et sportifs internationaux.

Mon expertise au service des projets de mobilité internationale, privée et professionnelle

J’interviens aux côtés de dirigeants, artistes et sportifs confrontés à des problématiques de mobilité internationale. Qu’il s’agisse d’une expatriation, d’une impatriation ou de l’exercice d’activités dans plusieurs États, mon accompagnement vise à sécuriser les choix stratégiques et à prévenir les risques fiscaux et sociaux liés à la mobilité.

Structurer un transfert de résidence fiscale : anticiper pour sécuriser

L’analyse préalable du transfert de résidence fiscale constitue une étape essentielle avant tout départ de France. Un simple changement de localisation physique ne suffit pas à rompre les critères de résidence fiscale : le contribuable peut rester considéré comme résident fiscal français et être imposé sur l’ensemble de ses revenus et plus-values mondiaux.

À cela s’ajoute le risque de double imposition avec l’État de destination, générateur de procédures contentieuses longues et coûteuses. L’anticipation permet de sécuriser la trajectoire : j’analyse en amont la situation personnelle, professionnelle et patrimoniale du client afin de mettre en place un transfert de résidence conforme au droit français et lisible pour l’administration.

Identifier les obligations fiscales liées au départ de France : prévoir et maîtriser

Avant tout changement de résidence fiscale, il est essentiel d’identifier les conséquences fiscales du départ. Certains contribuables peuvent être concernés par l’exit tax (imposition des plus-values latentes sur titres).

L’analyse porte également sur les revenus attendus après le départ — dividendes, plus-values, redevances, revenus immobiliers — pour déterminer si la France conserve un droit d’imposition, au regard du droit interne et des conventions fiscales internationales. L’objectif est d’éviter toute imposition imprévue et d’assurer une transition maîtrisée.

Coordination internationale : organiser pour optimiser

En tant que délégué auprès de l’International Bar Association, je collabore avec des confrères dans l’État de destination afin d’anticiper la fiscalité applicable localement. Cette coordination permet de repenser l’organisation du patrimoine et des flux professionnels avant le départ.

La mobilité ne se limite pas à la fiscalité : immigration, sécurité sociale, droit du travail, droit des sociétés, successions et planification patrimoniale doivent être intégrés dans une stratégie unifiée. Une approche conjointe franco-étrangère permet d’optimiser la situation du client dans le respect du droit applicable.