Sandro Assogna

Contrôle fiscal : de quoi parle-t-on concrètement ?

Le contrôle fiscal est, très simplement, le processus par lequel l’administration fiscale vérifie que les déclarations déposées par un contribuable — particulier ou entreprise — correspondent bien à sa situation réelle.

Dit autrement, il s’agit pour l’administration de s’assurer de la cohérence entre ce qui a été déclaré, les informations dont elle dispose déjà, et la réalité économique, financière ou patrimoniale du contribuable.

Il est important de le rappeler d’emblée : un contrôle fiscal n’implique pas nécessairement l’existence d’une fraude. Dans la très grande majorité des cas, il s’agit d’un mécanisme normal de vérification, qui fait partie du fonctionnement ordinaire du système fiscal.

Simplement, les moyens dont dispose aujourd’hui l’administration se sont considérablement renforcés : croisement automatisé des données, accès à des informations bancaires, échanges internationaux, exploitation d’algorithmes de ciblage, droit de communication auprès de tiers. Dans ce contexte, comprendre ce qu’est un contrôle fiscal et les formes qu’il peut prendre est devenu essentiel, y compris pour le grand public.

Les deux grandes formes du contrôle fiscal

En pratique, il existe aujourd’hui deux grandes formes de contrôle fiscal :

• le contrôle sur pièces ;
• le contrôle externe, que l’on appelle plus souvent contrôle sur place.

La distinction est importante, car elle permet immédiatement de mesurer le degré d’intensité du contrôle.

1) Le contrôle sur pièces : la forme la plus fréquente

Le contrôle sur pièces est, de loin, la forme la plus courante, en particulier pour les personnes physiques.

Il s’agit d’un contrôle réalisé depuis le bureau de l’administration, sur la base des déclarations déjà déposées et des informations qu’elle possède par ailleurs.

L’administration va ainsi rapprocher vos déclarations de revenus et d’impôt sur la fortune immobilière avec différents éléments déjà accessibles :

• vos déclarations antérieures ;
• les informations communiquées par les banques ;
• les données transmises par les employeurs ;
• les échanges internationaux d’informations ;
• les fichiers immobiliers ;
• les déclarations souscrites par des tiers.

Lorsque certains éléments ne « racontent pas la même histoire », l’administration vous adresse généralement une première correspondance :

• demande d’informations ;
• demande d’éclaircissements ;
• ou demande de justifications.

C’est très souvent à ce stade que débute le contrôle fiscal, parfois de manière presque anodine.

Quelques situations fréquentes

Dans la pratique, ce contrôle peut être déclenché lorsque :

• le niveau de revenus semble incohérent avec le train de vie ;
• un compte étranger n’a pas été déclaré ;
• une variation patrimoniale importante n’est pas expliquée ;
• une charge ou un déficit apparaît inhabituel ;
• une valorisation immobilière semble sous-estimée.

Le contrôle sur pièces est donc souvent le premier niveau d’alerte.

2) Le contrôle sur place : lorsque les enjeux deviennent plus sensibles

Lorsque les premières réponses ne suffisent pas, ou lorsque les enjeux financiers sont plus significatifs, l’administration peut engager un contrôle externe.

Pour les particuliers, il s’agit principalement de l’examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP).

Pour les entreprises, on parle de vérification de comptabilité.

L’ESFP : le contrôle approfondi des particuliers

L’ESFP consiste, pour l’administration, à reconstituer la cohérence d’ensemble de votre situation personnelle.

Concrètement, elle cherche à cartographier :

• vos revenus ;
• vos comptes bancaires ;
• vos flux financiers ;
• vos acquisitions ;
• votre patrimoine ;
• les mouvements familiaux ;
• les actifs détenus en France ou à l’étranger.

L’objectif est d’identifier les éventuelles incohérences entre les ressources déclarées et les flux constatés.

Dans ce type de contrôle, l’administration s’intéresse particulièrement :

• aux comptes étrangers ;
• aux prêts familiaux non documentés ;
• aux distributions de sociétés ;
• aux mouvements entre époux ou membres d’une famille ;
• aux plus-values mobilières ;
• aux cryptomonnaies ;
• aux structures étrangères ;
• aux trusts ou instruments patrimoniaux internationaux.

C’est un contrôle particulièrement fréquent dans les situations à dimension patrimoniale ou internationale.

La vérification de comptabilité : le contrôle des entreprises

Pour les entreprises, le contrôle externe prend la forme de la vérification de comptabilité.

Ici, l’administration confronte la comptabilité à la réalité de l’activité afin de vérifier la correcte liquidation de l’impôt.

Elle examinera notamment :

• le chiffre d’affaires ;
• la TVA ;
• les charges ;
• les rémunérations ;
• les flux intragroupe ;
• les management fees ;
• les conventions ;
• les prix de transfert ;
• les immobilisations ;
• les stocks.

L’enjeu est toujours le même : vérifier que la traduction fiscale et comptable de l’activité correspond bien à la réalité économique.

Peut-on corriger une erreur pendant le contrôle ?

Oui, et c’est un point qu’il faut absolument avoir à l’esprit.

Le droit fiscal français permet, sous certaines conditions, de régulariser une situation en cours de contrôle, notamment lorsqu’il s’agit d’une erreur commise de bonne foi.

Selon les cas, cela peut permettre :

• de déposer une déclaration rectificative ;
• d’expliquer immédiatement une omission ;
• de réduire les intérêts de retard ;
• de limiter certaines majorations.

En pratique, la façon dont le dossier est géré dans les tout premiers échanges avec l’administration est souvent déterminante.

Le véritable enjeu : la manière de répondre

L’expérience montre qu’un contrôle fiscal ne se joue pas uniquement sur le fond du dossier.

Il se joue très souvent sur la méthode de réponse, la qualité des pièces produites, la cohérence des explications et la capacité à donner immédiatement une lecture juridiquement solide des flux concernés.

Une réponse imprécise ou partielle peut transformer une simple demande de renseignements en contrôle approfondi.

À l’inverse, une réponse claire, documentée et stratégiquement pensée permet souvent de circonscrire le sujet dès l’origine, voire d’éviter l’extension du contrôle.

Dès la première demande de renseignements, l’accompagnement par un avocat est souvent décisif

C’est sans doute le point le plus important pour le lecteur.

Beaucoup de contribuables pensent, à tort, qu’une simple demande de renseignements ne nécessite pas d’assistance particulière, parce qu’elle paraît informelle ou purement administrative.

En réalité, c’est souvent à ce moment précis que se joue la suite du dossier.

La première réponse donnée à l’administration fixe très souvent :

• le cadre factuel ;
• la qualification juridique des flux ;
• le niveau de confiance du service ;
• et parfois l’orientation future du contrôle.

Se faire accompagner dès ce stade par un avocat permet non seulement de sécuriser les explications fournies, mais aussi d’anticiper les questions qui suivront, de protéger la cohérence du dossier et d’éviter qu’une maladresse ne fasse naître une difficulté plus lourde.

En matière de contrôle fiscal, l’enjeu n’est jamais uniquement de répondre : il faut répondre juste, répondre utile, et répondre avec une vision stratégique de la suite.